Recueil du consentement dans les institutions de soins – appel à témoignages
La LUSS a été interpellée par une association de patients et de proches à propos de la manière dont le consentement du patient est recueilli dans certaines institutions de soins. Celles-ci utiliseraient (ou envisageraient d’utiliser) un formulaire standardisé en vue d’obtenir le consentement du patient sans l’avoir informé préalablement (alors que c’est prévu par la loi). Il s’agit aussi d’un consentement large, à portée générale (permettant de réaliser divers actes sans solliciter pour chaque étape de soins le consentement).
La loi relative aux droits du patient prévoit que « le patient a le droit de consentir librement à toute intervention du praticien professionnel moyennant information préalable. »
La LUSS est intéressée par obtenir de nouveaux témoignages concernant les modalités de recueillement du consentement du patient dans les institutions de soins. Ces témoignages resteront anonymes et permettront de rédiger des recommandations ciblées sur la manière dont ce consentement libre et éclairé doit être recueilli dans le respect de la loi relative aux droits du patient.
Contact : Thierry Monin – chargé de projet – 081/74 44 28 – courriel : t.monin@luss.be