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Newsletter sociojuridique
Depuis septembre 2022, la LUSS vous propose une newsletter trimestrielle dédiée à tout ce qui concerne la vie d’une ASBL: démarches administratives/comptables/fiscales, organisation de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, droits des membres, etc. Cette newsletter est rédigée par la Team sociojuridique dans un langage accessible et propose des outils pratiques.
Le contenu vous intéresse ? N’hésitez pas à vous y abonner en envoyant un mail à sociojuridique@luss.be.
mai 2024
Newsletter SocioJuridique #8
Rappels
- Préparation de l’AG
- L’AG, oui mais après ?
Infos
- Changement de siège social
Actualités
- Tenue des comptes annuels des ASBL en fonction de leur taille : changements
- Numéros nationaux dons
Agenda
- Permanences, ateliers et newsletters sociojuridiques
Pour la lire en ligne, c’est par ici
février 2024
Newsletter sociojuridique #7
Rappels
- Votre ASBL agréée a reçu des dons au cours de l’année 2023 ?
- Votre ASBL est assujettie à la TVA ?
- Préparer tout doucement l’AG
Infos
- Quelques données sur l’enregistrement dans le registre UBO
Actualités
- Nouveauté : le formulaire interdiction de gérer
- La taxe patrimoine se refait une beauté
- Indexation des frais de publication aux annexes du Moniteur belge au 01/03/24
- Indexation des plafonds de défraiements forfaitaires pour les volontaires
Agenda
- Permanences, ateliers et newsletters sociojuridiques
Décembre 2023
Newsletter Sociojuridique #6
Au sommare de ce numéro :
Rappels
- Clôture des comptes
- Mise à jour des statuts de l’ASBL : l’échéance se rapproche
Infos
- Calendrier des obligations
- Qu’entend-t-on par « gestion journalière et par « représentation » d’une ASBL » ?
Actualités
- Publication d’une circulaire du ministre de la Justice concernant la publicité des actes et documents des sociétés, des associations et des fondations
- L’exclusion bancaire et les associations
- La note de politique générale « travail » 2024 concernant le volontariat des demandeurs d’emploi
Agenda
- Permanences, ateliers et newsletters sociojuridiques
