Newsletter Gestion ASBL mai 2025

La newsletter Gestion ASBL évolue pour inclure de nouveaux sujets ! Recevez tous les trimestres des conseils pratiques, astuces et actualités pour gérer efficacement votre ASBL en Belgique : comptabilité, obligations légales, financement, gestion des bénévoles, communication, recherche de financements… Tout ce qu’il faut pour faire grandir votre association en toute sérénité !
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Sommaire

Administratif

Rappels

Assemblée générale

Pour préparer l’assemblée générale, les administrateurs se réunissent en organe d’administration. Lors de cette réunion, ils vont préparer les comptes annuels, le budget, éventuellement le rapport d’activités et le programme d’activités à présenter à l’AG. C’est aussi lors de cette réunion qu’ils peuvent fixer la date de l’AG et envoyer les convocations.

Mais comment envoyer les convocations ?  

Elles sont à envoyer par courrier ordinaire ou électronique (selon vos statuts), au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. En pièce jointe, on fournit les comptes, le budget, et tout document qui sera discuté lors de la réunion.

Et à qui envoyer ces convocations ? 

Les convocations sont à envoyer aux membres effectifs, c’est-à-dire aux fondateurs, et à toute personne qui aurait ensuite été admise comme membre effectif suite à une proposition de candidature approuvée par l’AG (sauf bien sûr les fondateurs ou membres effectifs qui auraient entre-temps démissionné ou été exclus). Ce sont seulement ces personnes qui auront le droit de vote et seront comptées pour l’obtention du quorum de présences.

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Et après l’assemblée générale ?

Une fois l’AG passée, plusieurs démarches sont à effectuer :

• Mise à jour du registre des membres effectifs

• Rédaction du procès-verbal

• Dépôt de comptes approuvés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent dans le mois qui suit l’AG

• Publication éventuelle au Moniteur belge dans le mois qui suit l’AG (voir article  » Que dois-je publier aux annexes du Moniteur Belge  » ci-dessous)

• Mise à jour du registre UBO (après publication des changements au Moniteur belge ou au moins une fois par an)

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Infos

Que dois-je publier aux annexes du Moniteur Belge lorsque des modifications interviennent dans mon ASBL?

Nous n’aborderons pas ici la création d’une ASBL.

Il faut rappeler tout d’abord que doivent être publiés aux annexes du Moniteur Belge les modifications suivantes :

• Les modifications dans les statuts

• Les nominations, démissions ou révocations d’administrateurs, y compris lorsqu’il s’agit du renouvellement intégral de l’organe d’administration

• Les nominations, démissions ou révocations des délégués à la gestion journalière ou à la représentation pour autant qu’elles portent sur des personnes clairement identifiées

• Les nominations et fin de mission des liquidateurs (dans la cas d’une dissolution volontaire)

• Pour les très grandes ASBL, la nomination ou cessation de fonction d’un commissaire

• Le changement de siège social

• Le changement de nom

Ne doivent pas être publiés aux annexes du Moniteur belge :

• Les modifications du règlement d’ordre intérieur

• Les comptes annuels (à déposer au greffe du tribunal de l’entreprise ou à la Banque nationale de Belgique)

• Le registre des membres effectifs (constituant l’assemblée générale)

Pour lire la liste, rendez-vous sur cet article

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Actualités

Dons aux associations : tolérance concernant l’indication du numéro de registre national

Le Service Public Finances vient de confirmer sur son site Internet la prolongation de la tolérance administrative permettant aux associations de ne pas indiquer le numéro national du donateur sur les attestations et les données transmises à, l’administration. Cette tolérance est valable pour les dons récoltés en 2025 et pour lesquels une attestation devra être établie (en 2026). Rappelons que l’attestation ne peut être délivrée que pour tout don de minimum 40€ et pour autant que l’association soit agréée par le SPF Finances.

Il s’agit d’une tolérance temporaire. À partir de 2026, il faudra mentionner le numéro national sur les attestations et les données transmises à l’administration sans quoi l’avantage fiscal ne sera pas accordé au donateur.

Il est donc conseillé de demander dès maintenant systématiquement aux donateurs leur numéro national. Les donateurs qui refuseraient de la communiquer ne pourraient pas bénéficier de l’attestation fiscale.

Plus d’informations sur la législation relative aux dons aux associations : https://finances.belgium.be/fr/asbl/dons

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Indexation des tarifs de publication au Moniteur Belge

Ceci concerne les frais de publication des actes relatifs aux changements dans la composition de l’Organe d’Administration ou de la délégation à la gestion journalière, à la publication des statuts ou à ses modifications, au changement de siège social ou de dénomination, à la dissolution,…

Ceux-ci sont chaque année indexés au 1er mars. En voici les nouveaux montants :

• 162,99€ pour une modification

• 173,76€ pour une constitution par voie électronique

• 240,55€ pour une constitution sur papier

Pour rappel, le paiement des frais de publication doit être préalable au dépôt et la preuve du paiement jointe aux documents déposés.

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Agenda et activités

Retour de la 3e édition de la rencontre entre gestionnaires

Le 24 avril avait lieu dans notre antenne de Mons, la 3e édition de notre rencontre annuelle entre gestionnaires d’associations. Le thème abordé était « Comment créer une communauté dans et autour de mon association ? ». Une journée très riche en échanges et en partage de trucs et astuces.

Nous planchons déjà sur la prochaine édition, qui aura lieu en 2026 dans notre antenne de Liège. Si cette rencontre vous intéresse et que certains sujets en particulier vous inspirent, n’hésitez pas à les transmettre par mail à l.lannoy@luss.be.

Au plaisir de vous y (re)voir !

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Rendez-vous avec la team gestion ASBL

Nous n’organisons plus de permanences avec des dates fixes depuis septembre. Nous nous déplaçons dans l’antenne de la LUSS la plus proche de vous sur rendez-vous à un moment qui pourra vous convenir au mieux. Il est également possible d’avoir un rendez-vous en visioconférence.

Si vous avez des questions sur l’administration d’une ASBL (statuts, obligations légales et fiscales, gestion de l’ASBL, fonctionnement des organes, comptabilité, gestion des volontaires…), n’hésitez donc pas à nous contacter à l’adresse gestionasbl@luss.be.

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Communication

Des outils à moindre coût

De nombreux fournisseurs de logiciels informatiques disposent de programmes à destination des associations caritatives. Que ce soit sous la forme d’une réduction (parfois substantielle) sur les frais de licence ou d’une gratuité (permanente ou temporaire), de nombreux services sont ainsi disponibles à moindre coût.

Citons quelques marques connues qui proposent ce type d’intervention :

• Canva (mise en page),
• Adobe Express (mise en page),
• Microsoft (différentes offres),
• Norton (antivirus)…

Lire la suite de l’article

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Permanences COM

Nous n’organisons plus de permanences COM avec des dates fixes. Nous nous déplaçons dans l’antenne de la LUSS la plus proche de vous sur rendez-vous à un moment qui pourra vous convenir au mieux. Il est également possible d’avoir un rendez-vous en visioconférence.
Si vous avez des questions sur la communication de votre ASBL (réseaux sociaux, mise en page de powerpoint, utilisation de Canva, création d’une newsletter, création d’un site web, …), n’hésitez donc pas à nous contacter à l’adresse communication@luss.be

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Recherche de financements

Appels à projets

Les appels à projets qui pourraient intéresser les associations de patients et de proches :

Soutien aux enfants fragilisés socialement à Bruxelles – Appel 2025/2  

Fonds Prince Philippe – Apprendre les uns des autres 2025 

Appel « Handicap visuel et inclusion »   

Mieux soutenir les jeunes à la croisée des secteurs de l’Aide à la Jeunesse, de la Santé Mentale et du Handicap en Fédération Wallonie-Bruxelles 

Appel à projets du fonds Celina Ramos 2025B