La loi relative aux droits du patient nouvelle mouture est entree en application

Après adoption en séance plénière de la Chambre le 1er février 2024, la réforme de la loi relative aux droits du patient a été publiée au Moniteur Belge le 23 février 2024. Elle modifie de manière significative le texte de base.
Il s’agissait, par cette réforme, d’adapter les dispositions de la loi à l’évolution du système de santé et de repenser les relations entre les professionnels des soins de santé et les patients.

Un article a été publié dans le numéro de mars 2024 pour aborder les principales modifications de la loi.

Les prochains numéros du Chaînon reviendront plus longuement sur chaque droit repris dans la loi.

Un texte coordonné de la loi (version non officielle) est disponible sur le site du SPF Santé publique (cliquez ici).

Contact : Thierry MONIN – chargé de projet t.monin@luss.be