Le statut BIM, définition et enjeux

Par Hervé Avalosse, Mutualité chrétienne

Avec les crises à répétition (COVID, crise énergétique), les demandes d’informations concernant le statut BIM (bénéficiaire de l’intervention majorée) ont explosé à la Mutualité chrétienne. C’est le signe indéniable que de plus en plus de familles ont du mal à joindre les deux bouts. Mais le BIM, qu’est-ce que c’est et pourquoi est-ce important ?

Afin d’améliorer l’accès financier aux soins, l’assurance obligatoire soins de santé (AO) prévoit un dispositif particulier pour les ménages ne disposant que de faibles revenus : c’est le statut de bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM). Grâce à lui, les remboursements de l’AO sont plus élevés, de sorte que les tickets modérateurs à charge des patient·es sont moindres.

De plus, ce statut permet également d’accéder à d’autres aides en dehors de l’assurance obligatoire. Ainsi, pour faire face à la crise énergétique, le droit au tarif social énergie a été ouvert aux BIM (jusque fin juin 2023). De même, les crèches subventionnées par l’ONE sont maintenant gratuites pour les BIM.

En 2022, un peu moins de 20% de la population belge est BIM. Cette proportion était de 15% en 2008. Une telle progression justifie qu’on se penche sur l’évolution de ce statut et sur ses bénéficiaires. En examinant les données de la Mutualité Chrétienne, il apparaît que certaines catégories de la population sont davantage susceptibles de bénéficier de ce statut : les familles unipersonnelles, monoparentales, les femmes, les invalides, les chômeur·euses, les plus âgés mais aussi les plus jeunes.

Il est frappant de constater qu’à Bruxelles et Anvers, respectivement, 37% et 40% des moins de 18 ans sont BIM. Sur 15 ans, on constate de manière générale un rajeunissement des BIM, bien que les pensionné·es restent prépondérant·es.

Derrière cette progression des BIM au sein de la population, il y a non seulement un appauvrissement de certaines tranches de la population, mais aussi des évolutions législatives : le droit a été progressivement étendu de sorte que tout ménage ayant de faibles revenus peut en faire la demande.

Certaines populations à risque d’être BIM sont en augmentation, comme les invalides et les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS). De plus, pour diminuer le non-take-up (soit le fait que certaines personnes ne demandent ou n’obtiennent pas le droit alors qu’elles y sont bien éligibles), des procédures administratives innovantes ont été développées, en s’appuyant sur des échanges d’informations entre diverses instances :

Le droit automatique au statut BIM s’applique aux personnes ayant déjà un droit social spécifique délivré par une autre administration ayant procédé à une enquête sur les revenus (par exemple, le RIS), sans démarche supplémentaire.

Le flux proactif recourt aux données fiscales et permet la détection des ménages ayant un droit potentiel au statut BIM. Ils sont alors contactés par leur mutuelle et invités à introduire une demande.

Réduire le non-take-up est un enjeu collectif. Le flux proactif y contribue certainement mais il présente aussi des limites : les données fiscales ont du retard et il y a encore une démarche à faire par la personne contactée. Or, pour certaines catégories de la population, des informations plus récentes sur les revenus sont disponibles. En autorisant les mutuelles à y accéder, elles pourraient alors leur ouvrir « d’office » le droit. Utilisation intelligente des données, automaticité et proactivité restent donc à l’agenda.