Les droits du patient passés à la loupe

Par Thierry Monin, Chargé de projets à la LUSS

L’information constitue un des piliers de la loi relative aux droits du patient. Un patient bien informé (notamment sur ses droits) pourra prendre des décisions adéquates pour sa santé, et ainsi se positionner comme acteur dans la relation de soin avec un professionnel.

Le patient peut exprimer ses préférences en matière de soins, actuels et futurs. Cela rend la relation de soins plus dynamique et plus participative, et suppose une information adéquate… et adéquatement communiquée.

Une relation de soins basée sur le respect

L’article 4 de la loi précise que le professionnel des soins de santé et le patient contribuent ensemble à la prestation optimale des soins de santé. La loi précise également que « le patient et le professionnel des soins de santé se comportent avec respect dans leurs relations mutuelles, avec les autres patients et les autres professionnels des soins de santé. »
Pour que cette collaboration soit effective dans le respect de l’autre, une série de conditions est nécessaire :

• une communication adaptée au patient : une information complète, compréhensible, de qualité pour que le patient puisse comprendre son état de santé et comment celui-ci évoluera ;
• une attitude du professionnel qui favorise l’autonomie du patient notamment dans le cadre du consentement ou non à une intervention ;
• la prise en compte des préférences, valeurs et objectifs du patient par le professionnel des soins de santé ;
• la disponibilité du professionnel qui lui permet d’être à l’écoute ;
• chacun reconnaît l’expertise et le savoir de l’autre : savoir scientifique d’un côté, expertise du vécu de l’autre. Le professionnel doit pouvoir reconnaître les limites de ses compétences et en informer le patient. Celui-ci doit pouvoir accepter ces limites.

Des outils pour le patient et le professionnel

La loi relative aux droits du patient peut être envisagée comme une boîte à outils d’information que le patient, ses proches ou le professionnel peut utiliser dans le cadre d’une relation de soins.

Voici quelques éléments, pas nécessairement exhaustifs et qui seront développés dans de prochains articles :

• le professionnel des soins de santé est informé par le patient, et discute avec lui, de ses souhaits, préférences, ses objectifs, pas uniquement concernant la situation actuelle mais aussi pour l’avenir, dans le cadre d’une planification anticipée des soins ;
• le patient peut également consigner dans une déclaration anticipée de soins sa volonté pour le cas où il ne pourrait plus décider lui-même.
  Il est important que les professionnels des soins de santé la connaissent (par exemple via le dossier santé partagé) ;
• le recueil du consentement avant toute intervention nécessite d’avoir été informé préalablement au minimum sur :
  • l’objectif, la nature, le degré d’urgence, la durée et la fréquence de l’intervention ;
  • les évolutions et les soins de suivi probables des interventions
  • les contre-indications, les effets secondaires et risques pertinents pour le patient
  • les alternatives possibles, exécutées ou non par un autre professionnel des soins de santé ;
  • toute autre précision pertinente pour le patient, en ce compris le cas échéant les dispositions légales relatives à une intervention qui doivent être respectées. Le professionnel des soins de santé informe le patient des répercussions financières de l’intervention.
• le patient peut désigner une (ou plusieurs) personne de confiance, c’est-à-dire une personne qui assiste le patient dans l’exercice de ses droits en tant que patient. Il détermine les compétences (limites de l’accompagnement). Cela pourrait être par exemple un membre d’une association de patients qui connaît la pathologie chronique ;
• le patient peut désigner également son représentant qui agira s’il n’est plus en mesure d’exercer lui-même ses droits de patient. Il en informe les professionnels des soins de santé susceptibles d’intervenir (via par exemple le dossier santé partagé) ;
• le dossier santé du patient contient une série d’informations sur la santé du patient, auxquelles le patient peut avoir accès selon certaines modalités (voir Le Chaînon n°67) ;
• l’information dans le cadre de la médiation concernant le règlement de sa plainte en l’absence de solution ou lorsque le patient le demande, sur l’organisation, le fonctionnement et les règles de procédure de la fonction de médiation.

Exception thérapeutique: le professionnel peut-il cacher certaines informations au patient ?

Certaines circonstances peuvent amener le professionnel des soins de santé à ne pas communiquer certaines informations :
si le patient lui a demandé expressément, mais le professionnel peut y déroger selon certaines modalités ;
si le professionnel des soins de santé estime que la communication de toutes les informations causerait manifestement un préjudice grave à la santé du patient. Cette règle a été revue et assouplie : le professionnel doit envisager si, malgré tout, les informations peuvent être communiquées graduellement. Le non-divulgation est soumise à certaines conditions.