En 2019, le Code des sociétés et des associations a profondément revu la législation sur les ASBL dans le cadre d’une réforme du droit des personnes morales regroupant le droit des sociétés et le droit des associations dans un même Code.
Cette réforme a imposé aux ASBL d’adapter leurs statuts au plus tard pour le 1er janvier 2024 et a généré de nouvelles obligations telles que le fait de mettre à jour le registre UBO.
Ces nouvelles obligations se sont ajoutées aux obligations existantes en matière fiscale, comptable, administratif, générant pour les membres généralement volontaires des associations de patients et de proches questionnement, crainte, découragement face à l’alourdissement de la gestion d’une ASBL.

La complexité administrative donne des complexes!
Un membre d’une association de patients

La LUSS a mis en place une équipe de chargés de projets qui se sont formés à la législation des ASBL afin d’apporter un appui et un soutien juridique et administratif aux associations membres de la fédération.

Recommandations

• Tendre vers une simplification administrative
• Assurer une meilleure coordination entre les administrations et optimiser l’utilisation de données centralisées afin de limiter les encodages multiples
• Rendre accessible une information plus claire, et vulgarisée
• Mettre à disposition de permanences téléphoniques et des guichets physiques avec des horaires suffisants
• Evaluer le code des sociétés et des associations sur base d’une consultation avec les acteurs directement concernés